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Les aides financières
Les aides financières publiques mobilisées dans le cadre du dispositif CHALEUR+ demain proviennent du Fonds Chaleur de l’ADEME.
Ces subventions sont attribuées pour la réalisation :
• Retrait du dossier de demande d’aide (préciser où sur le site)
• Constitution du dossier, accompagné par l’Aduhme qui garantit la qualité et la complétude du dossier
• Envoi du dossier de demande de subvention avec les justificatifs administratifs et techniques demandés, à l’attention de Clermont Auvergne Métropole
• Instruction du dossier et du respect des critères d’éligibilité par Clermont Auvergne Métropole
• Présentation du dossier en Comité d’attribution des aides
• Validation par l’ADEME des données techniques, financières et administratives du dossier
• Validation du montant de l’aide attribuée en Conseil métropolitain de la Métropole
Critères d’éligibilité des aides financières
L’attribution des aides du dispositif Chaleur + demain sont soumis au respect des critères d’éligibilité du Fonds Chaleur adaptés au dispositif et fixés par l’ADEME.Les aides financières portent aussi bien sur des projets neufs que des projets de rénovation.
Etudes de faisabilité :
• Respect des modèles de cahiers des charges ADEME téléchargeables sur le site Agir pour la transition
• Qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en Energie Renouvelable des bureaux d’études et/ou installateurs
Taux de subvention forfaitaire de 50 à 70 % du montant HT des études
Investissement
• Performance thermique minimum des bâtiments existants conso < 230 kWhep/m².an (étiquette D du DPE)
• Qualification RGE du maître d’oeuvre et/ou des entreprises
• Dimensionnement optimisé des installations
• Instrumentation et suivi des performances
Taux de subvention variant de 20 à 50 % de l’investissement, aide forfaitaire calculée en fonction de la production en chaleur renouvelable de l’installation. (Critères ADEME, variables selon la filière)
NOTA
Les projets bois-énergie peuvent bénéficier de financements complémentaires du Département du Puy-de-Dôme sur les volets études et investissements.
Pour tout renseignement sur l’éligibilité de votre projet, contactez-nous !
